GROUPE DE TRAVAIL SUR LA TERRAMATION :
LE GOUVERNEMENT BOTTE EN TOUCHE
Rendre la terramation accessible à toustes suppose de faire évoluer la loi.
L’enjeu est de pouvoir formaliser le cadre réglementaire qui permettra d’opérer des services de terramation de manière juste socialement, écologiquement et économiquement.
Notre association Humo Sapiens entend tenir son rôle en participant à la co-construction de ce futur cadre règlementaire en partageant les connaissances produites dans le cadre de son programme de recherche, tant sur le plan technique que culturel.
Interrogé en 2016 par Elisabeth Lamure, sénatrice du Rhône, le Ministère de l’Intérieur répondait à l’époque que la question de la terramation (notamment humusation) était complexe et nécessitait « une réflexion approfondie qui pourrait se poursuivre dans le cadre du Conseil national des opérations funéraires (CNOF)« .
Cette position attentiste n’a ensuite pas évolué pendant de nombreuses années, ni le CNOF ni aucun autre organe institutionnel ne s’étant saisi de la question pour l’approfondir réellement.
Au printemps 2024, Mme Marie Guévenoux, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur, annonçait « la création d’un groupe de travail, avant la fin du premier semestre 2024, sous l’égide du Conseil d’État, afin d’examiner les possibilités d’évolution de la réglementation sur ce sujet » en répondant à une question orale du sénateur du Rhône Bernard Fialaire.
Depuis, nous n’avons pu que constaté que cette annonce n’a pas été suivi de fait, dans un contexte marqué à la fois par une instabilité politique majeure et de multiples renoncements sociaux et écologiques.
Fin 2024, nous sommes revenus aux nouvelles en interrogeant le Ministère de l’Intérieur sur ce dossier, via une question écrite de Mickaël Vallet, sénateur de Charentes-Maritime.
La réponse du gouvernement, publiée le 27 mars 2025, est fort décevante puisqu’elle ne fixe aucun objectif de moyens ou de résultats pour faire avancer le sujet : « Le Gouvernement réfléchit à une méthode permettant d’étudier les possibilités d’évolution de la réglementation sur ce sujet« .
L’association Humo Sapiens continuera de se mobiliser pour interpeller le Gouvernement et les parlementaires sur le sujet et contribuer activement à la construction du cadre réglementaire permettant d’opérer la terramation en France.
En parallèle, nous poursuivons les travaux de recherche technique et sociologiques qui permettront à l’ensemble des parties prenantes de prendre des décisions éclairées au service des citoyens, des professionnels du funéraire et des collectivités locales.